24 décembre 2012
Modifier votre situation ou votre activité
- Identité ou situation personnelle
- Nom de naissance et ou de vos prénoms
- changement du domicile personnel
- modification relative à votre conjoint ou pacsé collaborateur
- Activité
- Lieu de l'exercice
- Activité
- Option à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée
- Déclaration de l'affectation de patrimoine
- modification de la dénomination de votre EIRL
- Modification de la date de cloture de l'exercice comptable de votre EIRL
- Modification de l'objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté
- modification de l'adresse de l'établissement concerné par la déclaration de l'affectation de patrimoine
- Cessation de l'option EIRL
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